J.O. 58 du 9 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04186

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Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël

NOR : BUDD0361055V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 401/2003 de la Commission du 3 mars 2003 (JOUE no L 59/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) no 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël relevant du code NC ex 0603 10 20.

Le droit du tarif douanier commun est réinstauré.

Cette mesure entre en vigueur le 4 mars 2003.